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4 novembre 2004 Communiqué de presse L’industrie de l’assurance : Eliot Spitzer tente-t-il de tuer des fourmis avec une masse? Toronto (Ontario) 4 novembre 2004 – Dans un discours prononcé aujourd’hui à Toronto devant le Bureau d’assurance du Canada et intitulé « Lessons from Enron: Three Years Later or Eliot Spitzer’s Folly », le sénateur W. David Angus a remis en question la portée des récentes enquêtes du secrétaire à la Justice de New York, Eliot Spitzer, concernant l’industrie de l’assurance ainsi que les méthodes que ce dernier a choisi d’utiliser. « M. Spitzer est-il finalement allé trop loin? Ses inquisitions agressives et publiques dans l’industrie de l’assurance ont-elles dépassé les bornes? Est-il correct qu’il puisse, par ses allégations et ses poursuites, faire diminuer de 30 % l’évaluation boursière d’une société, obliger des entreprises à fermer leurs portes, détruire la réputation de gens d’affaires respectés, qui étaient jusque-là des piliers de leur collectivité, et tout ça afin d’identifier quelques mauvais sujets et mettre fin à quelques cas de pratiques abusives ou illégales? Voilà la grande question qui appelle un débat public complet. L’industrie de l’assurance repose sur des assises de confiance et de bonne foi tout ce qu’il y a de plus sérieux. M. Spitzer a assurément semé le doute dans l’esprit des actionnaires et cela pourrait être la cause de graves problèmes pour l’industrie. » Alors que le scandale Enron laisse entendre que dans certaines sociétés les activités et méthodes commerciales n’étaient pas transparentes et, par conséquent, étaient sujettes à une influence abusive contraire aux intérêts des actionnaires, le sénateur Angus conclut que l’adoption de mesures législatives interventionnistes et de règles onéreuses sera impuissante pour mettre fin aux activités délictuelles des sociétés, en particulier si leurs dirigeants se livrent à des manœuvres frauduleuses. Il propose plutôt l’instauration d’une nouvelle culture de transparence et de divulgation. Autrement, ce sont les actionnaires qui en paieront le prix. « Il faudrait peut-être que les enquêteurs et ceux qui appliquent les lois adoptent un ensemble de normes modernes et équitables pour guider leurs activités de manière à mettre à l’abri de représailles peu judicieuses les nombreuses sociétés productives ayant conscience des responsabilités sociales et leurs actionnaires. On ne tue pas des fourmis avec une masse.» Le sénateur Angus est vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Il possède une vaste expérience dans tous les domaines du droit maritime et commercial et du droit des assurances et est spécialiste des questions de gouvernance d’entreprise au sein des corporations ouvertes et en ce qui concerne les investisseurs institutionnels.
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