| Présentations | |
| Accueil: Présentations: Discours | [English] |
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Politique
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L'Anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies | Débats de la Chambre des Communes 10 février 1982 |
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L'Anniversaire de l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme: la célébration par le gouvernement | Débats de la Chambre des Communes 9 décembre 1983 |
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"If
we travel, let's go first class" |
Conférence
sur les 20 ans de la Charte avril 2002 |
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Discours du sénateur concernant l'anniversaire de la Charte. | Débats du Sénat 17 avril 2002 |
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La reconnaissance et la commémoration du génocide arménien | Débats
du Sénat 13 juin 2001 |
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L'amendement au Code criminel
sur la propagande
haineuse Troisiéme lecture du projet de loi C-250 L'amendement au Code criminel sur la propagande haineuse Deuxième lecture du projet de loi C-250 |
Débats
du Sénat 26 mars 2004
23
septembre 2003
Tribune publique |
Droit
à la vie - Peine de mort|
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Peine de mort Discours au deuxième Congrès mondial 'Contre la Peine de Mort' |
Montréal 29 octobre 2004 |
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Peine de mort C-40 Loi sur l'extradition Troisième lecture du projet de loi C-40 |
Débats du Sénat 22 avril 1999, 12 mai 1999 |
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Peine de mort C-4 La Loi de mise en oeuvre de l'accord sur la station spatiale internationale civile Troisième lecture du projet de loi C-4 |
Débats du Sénat 14 décembre 1999 |
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Règle
de droit Projet de loi C-7: Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence |
Débats du Sénat 25 septembre 2001 |
Langues officielles|
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Contrôleurs du traffic aérien | Débats de la Chambre des Communes 9 août 1977 |
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Les Langues Officielles On demande l'établissement d'un Comité mixte sur l'Examen du Rapport annuel du Commissaire: la Position du GouvernmentOn demande l'établissement d'un Comité mixte sur l'Examen du Rapport annuel du Commissaire: la Position du Gouvernment |
Débats de la Chambre des Communes 13 mars 1979 |
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Les Langues Officielles On demande si le Rapport du Commissaire sera déféré à un Comité mixte |
Débats de la Chambre des Communes 25 octobre 1979 |
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Les Langues Officielles M. Joyal: On demande pourquoi un rapport déposé à la Chambre n'est pas disponsible dans les deux langues officielles |
Débats de la Chambre des Communes 2 novembre 1979 |
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Le Transport Aérien On demande que le mode de recrutement des contrôleurs aériens soit amélioré |
Débats de la Chambre des Communes 16 novembre 1979 |
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Le Transport Aérien On demande si le Ministre a reçu le Rapport de la Commission Heald, Sinclair, Chouinard et s'il a pris des mesures pour y donner suite |
Débats de la Chambre des Communes 6 décembre 1979 |
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Ottawa ville bilingue Législation sur la Restructuration Régionale---Refus de déclarer Ottawa ville bilingue |
Débats du Sénat 14 décembre 1999 |
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Discours du
sénateur sur le projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes
législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle Débats du Sénat, 7 mars, 2002 |
Débats du
Sénat 7 mars, 2002 |
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Hôpital Montfort Déclaration du sénateur sur un jugement |
Débats du Sénat 05 février2004 |
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Ottawa ville bilingue Dépot de pétitions |
Débats du Sénat 10 mai 2004 |
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Ottawa ville bilingue Dépot de motion |
Débats du Sénat 02 décembre 2004 |
Droit des Autochtones|
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Pétrole et Gaz du Canada-Loi L'article 35 de la Loi Constitutionnelle |
Débats de la Chambre des Communes 21 octobre 1981 |
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Les Autochtones Le Financement des Associations |
Débats de la Chambre des Communes 3 mai 1984 |
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Les Enfants Autochtones-l'Ensiegnement des Langues Autochtones | Débats de la Chambre des Communes 19 juin 1984 |
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Projet de loi C-7: Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Débats du Sénat 25 septembre 2001 |
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Projet de loi C-6: Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence | Débats du Sénat 20 octobre 2003 |
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Déclaration sur les Métis | Débats du Sénat 24 septembre 2003 |
Droit à la vie privée|
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Forum national de l'Association des services de réhabilitation sociale
du Québec Résumé des discours d'ouverture et de clôture: le Casier Judiciaire |
Ottawa 29 Novembre 2004 |
| Droit à
la vie privée La loi sur l'indentification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3 |
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Délibérations du comité Affaires juridiques et constitutionnelles |
Deliberations
du comité 7 décembre 1998 |
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Délibérations du sénat Troisiéme lecture du projet de loi C-3 |
Débats du
Sénat 9 décembre 1998 |
| Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, projet de loi C-37 | ||
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Délibérations
du sénat Troisiéme lecture du projet de loi C-37 |
Senate
Debates 9 décembre 1998 |
Personnes handicapées|
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Les invalides et les handicapés On demande au ministre de présenter des instances |
Débats de la Chambre des Communes 31 janvier 1984 |
Statut de la femme|
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La semaine internationale de la femme participation des femmes à la vie publique |
Débats du Sénat 10 mars 1999 |
Constitution|
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Enquêtes sur les Coalitions-Loi | Débats de
la Chambre des Communes juin 1975 et 16 octobre 1975 |
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La Constitution Motifs pour appuyer la rapatriement de la Constitution |
Débats de
la Chambre des Communes 8 octobre 1980 |
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La Constitution L'Institution d'un Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des Communes |
Débats de
la Chambre des Communes 9 octobre 1980 |
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La Constitution Résolution-respect de la Loi Constitutionnelle 1981 |
Débats de
la Chambre des Communes 19 février 1981 |
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Pétrole et Gaz du Canada-Loi L'article 35 de la Loi Constitutionnelle |
Débats de
la Chambre des Communes 21 octobre 1981 |
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L'aide du gouvernement aux minorités dans le cas de recours aux tribunaux | Débats de
la Chambre des Communes 27 octobre 1982 |
| Constitution Projet de loi C-20 Projet de loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec |
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Deuxième lecture du projet de loi C-20 | Débats
du Sénat 10 mai 2000 |
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Troisième lecture du projet de loi C-20 | Débats
du Sénat 27 juin 2000 |
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Première lecture: Avis
de motion d'amendement |
novembre 2000 |
Défense du Sénat
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À la defence du Sénat (Secrétaire d'État) |
Débats de la Chambre des Communes 27 mars 1984 |
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La Loi sur le tabac Troisième lecture du projet de loi C-42 |
Débats du Sénat 10 décembre,1998 |
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Le Sénat: La Terre n'est pas Plate Texte d'une conférence prononcé lors d'un souper rencontre de la revue Cité Libre |
Article
pour Cité Libre Février 1999 |
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Émission Les Francs-Tireurs TéléQuébec émission culturelle dans laquelle le sénateur Joyal défend le Sénat contre certains préjugés dirigés contre cette institution |
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Vous pensez que vous connaissiez vraiment le sénat? Discour par l’Hon. Serge Joyal, c.p., o.c. Sénateur |
le 29 juillet 2000 |
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Première lecture projet de loi S-31: Projet de loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions. | 19 octobre 2000 |
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Lettre à l' Honorable Sharon Carstairs: Lettre concernant le choix des comités du Sénat par les sénateurs. | 24 septembre 2002 |
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Avis de Motion du Sén.Joyal : Présidence du Sénat |
22 Juin 2006 |
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Discours du Sén. Joyal en deuxième lecture du projet de loi C-2: Projet de loi sur la responsabilité fédérale |
Débats du Sénat 27 Juin 2006 |
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Projet de loi S-4 : Loi visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linquistique tienne compte du droit civil et de la common law:
- Intervention du Sen. Joyal lors de la deuxième lecture du projet de loi
- Débats à la chambre haute en deuxième lecture du projet de loi S-4, incluant plusieurs références à l' ouvrage du sénateur Joyal sur l'institution
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Débats du Sénat
Débats du Sénat 1 juin 2006
Débats du Sénat 20 juin 2006
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Politique sociale et Santé|
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Loi anti-inflation | Débats de la Chambre des Communes 21 octobre 1975 |
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l'usage qu'on a fait | Débats de la Chambre des Communes 16 novembre 1982 |
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Les organisations bénévoles: la politique fiscale du gouvernement | Débats de la Chambre des Communes 8 décembre 1983 |
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La Presse La Publicité du Gouvernment dans la Presse Ethnique |
Commons Debates 24 février 1984 |
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Indemnisation des victimes de l'hépatite c | Débats du Sénat 13 mai 1998 |
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Constitution Projet de loi C-20 Projet de loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec |
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Deuxième lecture du projet de loi C-20 | Débats du Sénat 10 mai 2000 |
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Projet de loi C-24: Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence | Débats du
Sénat 26 septembre, 2001 |
Accessibilité à l'éducation|
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L'Education Les établissements d'enseignement postsecondaire: les répercussions de l'augmentation des frais de scolarité en Colombie-Britannique |
Débats de la Chambre des Communes 25 janvier 1984 |
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L'Éducation Le Centre Universitaire David Thompson de Nelson en Colombie-Britannique |
Débats de la Chambre des Communes 24 février 1984 |
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l'Éducation Les Fonds Alloués à l'Enseignement Postsecondaire |
Débats de la Chambre des Communes 23 mai 1984 |
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Les Enfants Autochtones-l'Enseignement des Langues Autochtones | Débats de la Chambre des Communes 19 juin 1984 |
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Projet
de loi d'exécution du budget de 1998 (Bourses du
Millénaire) Troisième Lecture du projet de loi C-36 |
Débats du Sénat 17 juin 1998 |
FinancesPolitique internationale|
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Les Affaires Extérieures On demande que le Canada fasse partie à part entière du Sous-comité de l'OCDE sur la Construction Navale |
Débats de la Chambre des Communes 21 novembre 1979 |
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Projet
de loi sur la corruption d'agents publics étrangers Étude en comité plénier |
Débats du Sénat 3 décembre 1998 |
Développement communautaire|
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Cape Breton Development Corporation | Débats de la Chambre des Communes 28 février 1975 |
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Dévelopment Communautaires Le travail des organismes bénévoles nationaux |
Débats de la Chambre des Communes 3 avril 1984 |
Identité nationale|
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C-55 Projet de loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques | Débats du Sénat 7 juin 1999 |
Immigration|
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L'Immigration | Débats de la Chambre des Communes 19 juin 1984 |
Interventions
qui ont suscité des amendments à certains projets loi:|
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Délibérations sur le projet de loi C-25 Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. |
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Projet de loi C-20 Projet de loi donnant effet à l'exigence de clarté
formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du
Québec Amendement proposé à la troisième lecture du projet de loi C-20 |
Débats du Sénat 27 juin 2000 |
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La préservation de notre Patrimoine
religieux Mémoire déposé à la Commission nationale des affaires culturelles |
Quebec September 2, 2005 |
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Lettre ouverte au
maire de Montréal, aux minsitres Beauchamps et Lapierre Montreal loosing its cultural institutions versus Toronto development |
National press coverage August 24, 2005 |
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Don d'un buste de Samuel Champlain à la mairie de Paris en France, pour son exposition permanente à la Place du Canada | Paris,
France October 29, 2004 |
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Radio-Canada-Émissions Le déclin de la qualité en terme de programation de Radio-Canada |
Débats de la Chambre des Communes 24 avril 1975 |
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La Presse La Publicité du gouvernement dans la presse ethnique |
Débats de la Chambre des Communes 24 février 1984 |
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Les Affaires Culturelles Le programme d'échanges étudiants |
Débats de la Chambre des Communes 18 mai 1984 |
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Troisième pillier Sommaire des présentations de l'hon. Serge Joyal, au comité joint spécial qui révise la politique canadienne à l'étranger |
12 mai 1994 |
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Identité nationale C-55 Projet de loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques |
Débats du Sénat 7 juin 1999 |
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Émission Point de vue Radio Canada CBC émission sur l'importance des valeurs culturelles |
11
février 2000 |
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La Voix du Collectionneur Conférence de l'honorable Serge Joyal Collage, Musée des Beaux-Arts de Montréal |
23 septembre 2000 |
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Les Conflits d'intérêts | Débats de la Chambre des Communes 10 décembre 1974 |
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Commentaires sur la nomination de l'hon. Serge Joyal au sénat par: | |
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Débats du Sénat 2 décembre 1997 |
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Débats du Sénat 2 décembre 1997 |
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Débats du Sénat 2 décembre 1997 |
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Projet de loi C-28: La Loi sur les allocations de retraite des parlementaires | |
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Discours de l'hon. Serge Joyal à Paris: CANADA - US |
Institut France Amériques 30 mars 2005 |
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Déclaration du Sénateur au sujet de la retraite du Sénateur Chalifoux | Débats du Sénat 5 février 2004 |
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Déclaration du Sénateur sur le décès de M. Claude Ryan | Débats du Sénat 11 février 2004 |
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Déclaration du Sénateur concernant le décision Vaid | Débats du Sénat 31 mai 2005 |
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Projet de loi S-3: Délinquance sexuelle/Défense Nationale. Intervention du Sénateur Joyal à la deuxième lecture |
Débats du Sénat 27 avril 2006 |
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Projet de loi S-3: Délinquance sexuelle/Défense Nationale. Discours du Sénateur Joyal à la deuxième lecture |
Débats du Sénat 22 juin 2006 |
