L'aide du gouvernment aux minorités dans le cas de recours aux tribunaux
Débats des Communes, 27 octobre 1982

L'hon. Serge Joyal (Secrétaire d'État du Canada): Madame le Président, je voudrais remercier I'honorable député d'Ottawa-Vanier de sa question. II est exact en effet que c'est là l'une des priorités auxquelles, il me semble, le Secrétariat d'État devrait s'attacher. J'ai demandé aux personnes en cause d'évaluer le plus rapidement possible l'impact de la demande que le député à formulée aujourd'hui, et je serai en mesure de faire rapport à la Chambre sur l'aide financière et les conditions qui y seraient attachées, afin que les Canadiens qui veulent se prévaloir de l'égalité d'accès à l'école française ou à l'école anglaise selon la loi puissent être assistés par le gouvernement canadien.