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Le sénateur Joyal: Ma question s'adresse à M. Hunter et porte sur ce que vous écrivez au bas de la page 5 et en haut de la page 6 au sujet de la concurrence aux États-Unis, où vous dites que les services que vous aimeriez fournir sont offerts par vos homologues américains.

Les représentants des banques nous ont dit que l'une des raisons principales motivant leur demande de changements majeurs est l'invasion du marché canadien par les sociétés de fonds mutuels américaines. Bien entendu, Fidelity est l'exemple qui revient sans cesse. Je suis surpris de n'avoir trouvé dans votre mémoire aucune allusion à vos concurrents et au fait que, comme on nous l'affirme, le marché canadien des fonds mutuels sera soumis à l'avenir à une concurrence beaucoup plus rude que dans le passé. Vous avez affiché au cours des 10 dernières années des chiffres de croissance spectaculaires. Je me serais attendu à ce que vous nous demandiez quelques mesures de protection car les règles du jeu ont radicalement changé au cours des 10 dernières années et vous êtes confrontés à une concurrence mondiale. Or, vous n'avez rien dit ou écrit à ce sujet. Est-ce que je me trompe?

M. Hunter: Non.

Le sénateur Joyal: Qu'est-ce qui vous rend si optimiste pour l'avenir, alors que d'autres acteurs clés sur le marché craignent la concurrence étrangère?

M. Hunter: Je mentionnerai deux choses. Blake et AGF et Trimark et MacKenzie ont toujours eu à affronter la concurrence étrangère. Templeton, qui est un concurrent aussi gros et certainement aussi formidable que Fidelity, est en concurrence avec nous dans ce pays depuis 10 ou 15 ans, si bien que nous avons toujours été affrontés une vive concurrence. Nous la subissons également de la part de nos homologues bancaires au Canada. Le problème n'est pas la concurrence étrangère à nos yeux. Il s'agit plutôt pour nous d'adapter notre paradigme à ce qui se passe dans le monde de façon à être compétitifs.

Nous demandons simplement l'accès afin que, si nous sommes compétitifs et servons bien notre clientèle et tous les agents qui vendent nos produits à travers le Canada, nous aurons nous aussi notre chance sur ce marché particulier.

Le mouvement électronique de l'argent sera un service déterminant pour l'investisseur, qu'il se trouve à Québec ou à Victoria. Nous voulons pouvoir déplacer cet argent de manière efficace et rentable et sur la base du jour suivant.

M. Goldring: Nous n'avons peut-être pas l'air de nous alarmer parce que nous sommes totalement confiants, comme M. Hunter l'a dit. Nous avons déjà affronté la concurrence étrangère. Nous avons également une stratégie pour y faire face. Tout ce que nous demandons, c'est un terrain de jeu égal. Nous voulons vous transmettre deux messages principaux. Le premier est qu'il nous faut un terrain de jeu égal. Cela signifie qu'il nous faut l'accès au système des paiements, de même qu'à l'Interac, sans avoir à payer le coût amorti de l'édification du système. En d'autres termes, nous devons être traités sur un pied d'égalité.

Notre deuxième grand message est que le temps presse. Ces changements doivent être apportés le plus rapidement possible. Je rappelle l'exemple que je vous ai lu, et j'ai ici le communiqué de presse de la Banque Royale. Ce n'est peut-être pas une coïncidence, mais elle est au stade que nous devons atteindre si l'on veut qu'il y ait une concurrence adéquate et un éventail de choix suffisant pour les investisseurs canadiens.

Ce sont là les deux grands messages. Il faut agir vite et il nous faut l'accès à faible coût. C'est un changement de politique relativement fondamental que nous recherchons, non pas un ajustement mineur des règles.

Le sénateur Joyal: Je ne veux pas ouvrir un débat avec le président, mais on vous a interdit d'y participer à l'origine. Le président ne peut pas jouer sur les deux tableaux. On vous empêche d'être membre et ensuite on vous accuse de simplement vouloir le bénéfice. La situation est plus nuancée, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur vos réponses à ma question car il est très important que nous puissions évaluer l'état du marché dans les années qui viennent. Nul d'entre nous n'a le don de voyance, nous le savons, mais si vous aviez comparu il y a six mois, la conjoncture économique était certainement très différente de ce qu'elle est aujourd'hui et pourrait être demain.

Votre raisonnement semble être le suivant: placez-nous sur un pied d'égalité avec nos concurrents américains, ici au Canada, et nous parviendrons à les battre sur notre terrain. Est-ce que je résume bien?

M. Hunter: Oui. Que nous soyons en mesure de les battre ou non, du moment que l'on nous traite équitablement, nous partirons d'ici satisfaits car nous pensons être compétitifs. Nous le sommes certainement dans un grand pan de notre activité, les fonds mutuels de placements boursiers. Nous sommes très compétitifs dans ce domaine, mais le volet des placements monétaires est dominé par les banques canadiennes, lesquelles dominent également le marché des titres d'État, en partie par voie de conséquence.

Le sénateur Joyal: Puisque c'est vous qui avez créé Comcheq, savez-vous si le système que vous avez conçu -- et qui a été vendu à CIBC -- a été sensiblement amélioré? La banque a-t-elle fait de la R-D pour améliorer le système ou bien a-t-elle apporté des modifications conséquentes qui en feraient un produit différent de celui que vous lui avez vendu?

M. Loewen: Pas réellement. Elle a ajouté quelques systèmes de personnel, mais en gros CIBC a acheté Comcheq parce que son propre système ne marchait pas. Notre service de paye a longtemps fonctionné sur ordinateur central, mais nous avons pu le convertir sur micro-ordinateurs. La principale raison qui les a amenés à nous acheter était de pouvoir retrancher ce système gigantesque de son ordinateur central et de le faire fonctionner sur micro-ordinateurs. Le personnel que j'avais embauché à Comcheq est toujours là et s'occupe des adaptations, mais l'accent a été mis sur la conversion de systèmes existants plutôt que la recherche d'innovations.

Le sénateur Joyal: Vous exploitez maintenant le service TelPay. Est-ce qu'il existe une entreprise ou un service similaire aux États-Unis et pensez-vous qu'il puisse un jour rivaliser avec vous sur le même marché?

M. Loewen: Oui. Checkfree est une importante société américaine. Elle fonctionne à peu près comme nous, à quelques différences près. La société s'implante au Canada, mais je ne sais pas si elle offrira en particulier le paiement de factures. Un changement plus notable est l'alliance entre Microsoft et First Data Corporation aux États-Unis. First Data offre le paiement de factures et des opérations bancaires depuis de nombreuses années aux États-Unis. Les deux ont formé une alliance, créant une société appelée MSFD qui cause l'inquiétude chez les banques canadiennes. Je crois savoir que certains accords ont déjà été conclus.

Le sénateur Joyal: Pensez-vous que le contexte ou l'environnement concurrentiel pour votre société, ou les services comme le vôtre, connaîtra des changements substantiels, au Canada, dans un avenir proche?

M. Loewen: Oui.

Le sénateur Joyal: Si les modifications que vous avez demandées ne sont pas apportées, craignez-vous d'être davantage fragilisé que si le statu quo était maintenu?

M. Loewen: Nous avons été pas mal persistants par le passé et parfois les choses ne tournent pas comme on le voudrait. Je ne dirais pas que nous disparaîtrions. Très franchement, un obstacle comme la situation de Revenu Canada qui nous empêche d'offrir toute une série de preneurs de paiements, représente une plus grande menace qu'un concurrent.

Microsoft, en tant que concurrent, ne me fait pas peur. Je pense simplement qu'il vaudrait mieux que les Canadiens aient un choix. Les banques ont une liste de preneurs similaire à la nôtre et elles sont parfaitement libres de la vendre à qui elles veulent. Pour le moment, il semble qu'elles vont la céder à Microsoft.

Le sénateur Joyal: En d'autres termes, la concurrence étrangère ne vous inquiète pas; vous êtes davantage préoccupés par la réglementation, ici, au Canada.

M. Loewen: Le problème est là. J'aimerais voir quantité de concurrents. De fait, j'aimerais représenter ici une association, plutôt qu'une seule société.

Le sénateur Joyal: J'aimerais revenir à la page 4 de votre mémoire où vous faites état du comité de Bâle sur la transparence des finances bancaires.

L'un des arguments que mettent de l'avant les principales banques et institutions bancaires pour appuyer la consolidation du secteur est la capacité des institutions canadiennes d'avoir accès aux marchés mondiaux ou de pénétrer de nouveaux marchés.

Étant donné l'expérience de la fin des années 80 -- période marquée par des investissements par les banques dans des domaines tels l'immobilier -- pensez-vous que l'obligation des principales institutions financières de divulguer des renseignements sur leurs investissements et activités à l'étranger suffit pour satisfaire les objectifs du rapport MacKay concernant la protection des actionnaires des banques et des consommateurs en général?

M. Rutledge: Il est difficile de donner une réponse exhaustive à cette question. Il est certain que les besoins en matière de renseignements peuvent beaucoup varier d'une personne à une autre. Cependant, ce que nous visons tous, y compris les auteurs du rapport de Bâle, est la divulgation de renseignements qui permettent au lecteur d'évaluer l'exposition au risque. Il faut ajouter à cela le fait que l'administration de l'organisation discute de ce que sont vos pratiques en matière de risque, vos politiques en matière de risque, et la façon dont le conseil d'administration veille à ce que ces politiques soient respectées.

C'est le mieux que nous puissions faire en ce moment. Reste à savoir si c'est suffisant. Ce serait en tout cas une amélioration par rapport à ce qui existe de façon générale dans le monde d'aujourd'hui.

Le sénateur Joyal: Ne pensez-vous pas que si les institutions financières avaient accès à notre niveau de capital, elles essaieraient de réinvestir ce capital ailleurs? Ne pensez-vous pas que nous devrions nous intéresser de plus près à la façon dont la pratique comptable pourrait être raffinée de façon à assurer un meilleur accès aux évaluations de risque des activités de ces institutions à l'étranger?

La mondialisation, comme nous avons pu le constater au cours des derniers mois, présente non seulement des avantages, mais également des risques. Autant nous établissons de nouvelles règles pour permettre aux institutions canadiennes d'être plus concurrentielles à l'échelle internationale, autant nous devons élaborer une capacité ou un potentiel canadien d'évaluation des risques que nous prenons à l'étranger.

Il nous faut nous préoccuper autant de la mondialisation que de la concurrence, sans quoi le système dans son entier ne servira pas les intérêts du pays.

J'ai l'impression que nous avons encore du chemin à faire avant que les efforts que nous devrions déployer n'aboutissent.

M. Rutledge: Nous avons fait énormément de progrès quant aux renseignements qui sont fournis dans les états financiers et dans les notes explicatives les accompagnant. Ces renseignements correspondent d'assez près à ce que vous souhaiteriez. Peut-être que les choses ne progressent pas assez rapidement -- peut-être que ce n'est pas aussi détaillé que vous aimeriez -- mais ce qui est certain, c'est que l'on avance dans la direction que vous souhaitez.

L'un des cas que je mentionnerai et qui intéresse, je pense, de très près le comité est toute cette question des instruments dérivés. Nous avons présenté une norme comptable initiale qui exige la divulgation de renseignements sur les dérivés. D'aucuns ont dit qu'il est difficile de comprendre le processus. Il s'agit au départ d'un domaine très difficile. Il est difficile de le simplifier.

Nous ne nous sommes pas encore entendus sur des normes de mesure en ce qui concerne les dérivés. Nous nous sommes néanmoins rangés du côté de la divulgation du processus et de renseignements établissant le risque. Cela s'inscrit dans ce que vous envisagez. Lorsque vous parlez de mondialisation, il faut voir plus de renseignements géographiques, une matrice, et un secteur d'activité géographique. Nous verrons cela.

Mme Smith: Nous avons pour les rapports sectoriels une nouvelle norme comptable qui favorise une meilleure divulgation selon le secteur d'activité et la zone géographique. Cela commence à bouger.

Le sénateur Joyal: Ces éléments-là sont-ils mentionnés dans le rapport du comité de Bâle?

M. Rutledge: Ils cadrent avec certains des objectifs du comité de Bâle. Celui-ci va plus loin que cela. Il parle de mesures de rendement internes par la direction et qui portent sur autre chose que le simple aspect financier.

Mme Smith: J'ajouterai par ailleurs que cela ne relève pas proprement du Conseil des normes comptables. Un autre comité a été établi par l'ICCA, car il ne s'agit pas vraiment là d'une question de comptabilité. Il y a cependant un comité appelé comité des critères de contrôle, qui oeuvre au concept du risque: ce que c'est, comment le gérer et comment les administrateurs doivent intervenir dans le processus. Ce comité se penche également sur la question des rapports externes de risques qui sont clés pour les entreprises -- pas forcément limités aux institutions financières, mais englobant toutes les entités. Il fait des recherches dans ce domaine. Le travail de ce comité vous rapprochera des préoccupations que vous avez soulevées.

Voir Aussi:

• le mardi 29 septembre 1998
• le jeudi 1 octobre 1998
• le lundi 5 octobre 1998
• le mardi 6 octobre 1998
• le mecredi 7 octobre 1998
• le jeudi 8 octobre 1998
• le vendredi 23 octobre 1998
• le lundi 2 novembre 1998
• le jeudi 5 novembre 1998
• le mardi 20 avril 1999