Un Comité du Sénat regroupe un nombre limité de
sénateurs chargé d'étudier un projet de loi spécifique ou une question particulière,
d'entendre les témoins intéressés, et ensuite de faire rapport à l'ensemble du Sénat.
Le sénateur Joyal est membre des
comités suivants:
Le comité a pour mandat d'examiner les projets de loi
ainsi que toute autre question concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en
général.
Délibérations sur le
projet de loi C-40, loi concernant l'extradition,
modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres
lois en conséquences
Délibérations sur le
projet de loi C-3 , Loi
concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel
et d'autres lois en conséquence
Délibérations sur le
projet de loi C-2- Loi électorale du Canada
Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des
communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.
Le comité existe depuis 1867 et il est chargé d'examiner
les projets de loi traitant des institutions financières ainsi que les questions
budgétaires et commerciales.
Voyez les transcripts de ce comité sur le
débat sur l'avenir du secteur des
services financiers et la fusion des grandes Banques au Canada
Examiner toute question de privilèges et de règlements du
Sénat et en faire rapport; étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges
du Parlement et suggérer les changements requis.
Examiner le projet de loi C-20, Loi donnant effet à
l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi
sur la sécession du Québec.
