Introduction

Dans un autre temps, il y a quelques siecles, on croyait que la terre etait plate. Toute personne qui soutenait le contraire risquait d' etre excommunie par le Pape. Meme Galileo Galilei fut defere devant le tribunal de 1 'inquisition (la sacree Congregation de l'Inquisition romaine et universlle) par le Pape Urban VIII en 1633, et il a du se retracter pour avoir soutenu que la terre n'etait pas le centre de l'univers. Ce n'est que 360 ans plus tard -1992 -que 1 'Eglise le rehabilite. Malheureusement, meme a la veil le de l'an 2000, il existe toujours des idees re9ues et toutes faites et pour sfirJe milieu politique n' en est pas exempt. Le senat du Canada en est un bon exemple. Cette institution a ete mise au rang des accros a la democratie, et soutenir qu' elle est utile, voire essentielle a la vie democratique du pays, c ' est risquer de se retrouver cornme Galilee au tribunal de 1 'Inquisition de l' opinion publique. Sur le senat nous sornmes dans le monde des idees re9ues.

Permettez-moi de vous citer quelques unes des idees re9ues et toutes faites sur le senat d'aujourd'hui. L 'opinion populaire veut d'abord que le senat soit anti-democratique parce c'est une chambre non-elue ou encore que le senat n'est pas productif. Qu'il coute donc trop cher. Que 1 'institution est anachronique. Que les senateurs sont toujours absents, qu'au mieux ils dorment s'ils daignent se presenter. voila des croyances aussi repandues clans les hautes spheres de l' opinion pubique que la croyance officielle que la terre etait plate au 15e siecle.

Si on accepte les conclusions de cette doctrine, il n 'y a plus que deux options. La premiere c'est le NPD qui la soutient depuis des lustres: l'abolition pure et simple du Senat. Cette solution draconienne est bien stir appuyee par le Bloc pour des raisons qui vont d'elles-memes. La deuxieme option nourrie par ceux qui se complaisent dans les idees toutes faites ou pretes-a-porter sur le senat, c'est l'election pure et simple. C'est a dire que l' on fasse du Senat une copie conforme de la Chambre des Communes avec des senateurs du Bloc et du Refonn et 1 'unite nationale ne s ' en portant que mieux!

Abolition
L ' option d' abolir le Senat estune solution simpliste a un problerne qui n' est meme pas pleinement defini. J' en viendrai plus loin a l' ab order de front, mais a cette etape, perrnettez-moi de discuter d'abord de l'abolition pure et simple du Senat.

II n' existe aucun pays federal au monde de la taille du Canada a systeme unicameral, comme le reclament le NPD et le Bloc. Le Canada deviendrait une «curiosite» si l'on adoptait le principe de 1 'unicameralisme daDs un pays aussi vaste et divers, et avec une population de plus de 30 millions en croissance. Cette conclusion est partagee dans le tres recent White Paper publie le 19 janvier par le gouvemement de Grande Bretagne sur la reforrne de la Chambre des Lords. Je le cite (Chapitre 4):

Two-chamber legislatures are a feature of the vast majority of mature democraties. While some smaller countries such as New Zealand and some of the Scandinavian countries have decided to do without a second chamber , countries of the size and standing of the United Kingdom chambers.

L'ete demier, dans une lettre a un collegue de la Chambre des Communes qui avait declare soutenir que plusieurs democraties possedaient un systeme legislatif unicameral dont la Grece, la Hongrie, la Suede, j , avais replique:

« Vous ajoutez (a votre reponse) une liste de pays democratiques au systeme unicameral. J'en conviens. Toutefois je me perrnets d'y apporter quelques temperaments:

1) ces pays sont peu etendus geographiquement;

2) leur population est relativement peu elevee;

3) ces pays ne connaissent pas d'identites regionales fortes;

4) la majorite sont des pays a systeme unitaire de gouvemement.

Si on faisait I 'histoire politique de chacun de ces pays, des raisons historiques apparaitraient pour expliquer le choix d 'un systeme unicameral. Ainsi prenons l'exemple de la Grece et de la Hongrie. En Grece le Senat fut aboli en 1923 pour avoir collabore avec les forces d'occupation allemande; le regime militaire des colonels qui a suivi avaient une aversion pour tout ce qui se rapprochait du veritable parlementarisme. La Hongrie sort a peine d 'un lourd regime comrnuniste; elle a une mefiance des institutions gouvememen~les qui apparaissent trop complexes. Quant a la Suede qui avait aboli son Senat en 1971, il y a presentement un important mouvement parmi les deputes suedois et la population en vue de le reconstituer. Mais l'abolition pure et simple est inacceptable pour une autre raison. L'un des roles les plus importants d'une deuxieme chambre, dans tous les pays qui pratiquent le bicameralisme, c'est de garantir une representation regionale et une protection reelle des minorites afm d'eviter ce qu'on appelle « la dictature de la majorite». Ainsi, aux Etats-Unis, chaque Etat envoie deux senateurs a Washington, meme si la population de la Californie est de 32 millions compare au Wyoming, avec 480,000 personnes. En France, le Senat est forme principalement de representants des communautes et municipalites, elus a la proportionnelle par un college electoral, plutot que directement par les electeurs des differentes circonscriptions. Il ressort clairement que pour des raisons fondamentales qui tiennent a la structure meme du fonctionnement des institutions democratiques liees a la continuite et a la stabilite, les pays a systeme federal, de la taille du Canada ont tous opte pour la forme bicamerale de gouvemement. Si le NPD supporte l'abolition, c'est pour privilegier l'idee simpliste de democratie directe. Quant au Bloc, c' est pour faire disparaitre une institution qui a pour effet de renforcer la structure federale du gouvemement. Pour se convaincre de 1 'utilite d 'une seconde chambre au Canaca, il faut se reporter aux debats qui ont entoure la creation de la federation canadienne en 1867. J'y reviendrai plus loin.

Élections

D'autres proposent une solution aussi facile: tout simplement elire les membres du Senat, sans rien changer d'autre. Selon eux, point n'est besoin de modifier la constitution. Le Premier Ministre a tout simplement a accepter de nommer les candidats qui rem portent «1' electiom> au niveau provincial. Ainsi, le Canada deviendrait le pays le plus heureux du monde, puisqu 'il aurait en plus des senateurs elus.

Permettez-moi de vous enumerer les benefices que les tenants de cette these disent decouler d'un Senat elu. Plusieurs promoteurs d'un Senat elu croient qu'il donnerait aux femmes et aux rninorites linguistiques et culturelles une representation plus elevee au niveau federal. D'autres croient qu'il peut repondre aux principaux sujets de plaintes en provenance des regions, ainsi que prevenir les conflits federaux - provinciaux. Un Senat elu devrait, selon eux, nous assurer un pouvoir executifplus attentif au principe de la responsabilite ministerielle. On croit meme que le Senat actuel, qui dispose d'un pouvoir legislatif egal a celui de la Chambre des Communes, serait plus efficace si ses membres etaient choisis par l'electorat plutot que par le Premier Ministre. On va jusqu' a soutenir qu 'un Senat elu serait moins partisan, comme si celui que nous avons I' etait trop. En d' autres mots, tout Ge qu' on desire ou souhaite ameliorer dans notre systeme de gouvemement decoulerait automatiquement de l'election du Senat. C'est le remede miracle a tous les maux, un peu comme ces elixirs du XIXe siecle que l'on annonc;ait dans le journal « La Minerve » qui guerissaient le rhumatisme, les langueurs, les faiblesses post-natales, les rhumes, les affections nasales et pourquoi pas le mal d'oreilles! Vous comprendrez qu'il y a quelque chose d'un peu loufoque a vouloir faire du senat la cause de tous nos maux, et inversemeilt a faire de son election, la solution simpliste a tous nos problemes democratiques. J' en viens presque a vous citer ce bon vieux Lafontaine clans « Les animaux malades de la peste » : « Un loup quelque peu clerc prouva par sa harangue Qu 'il fallait devouer ce maudit animal, Ce pele, ce galeux, d' oil venait tout leur mal. Sa peccadille fut jugee un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui! Quel crime abominable! Rien que la mort n' etait capable D'expier son forfait: on le lui fi bien voir.» Essayons donc de voir clair dans cette floppee d' accusations et par corollaire de

le soutiens que le Senat actuel est plus representatif de la diversite de la population canadienne, et pourrait le devenir davantage en «ciblant» encore mieux les groupes qui devraient y trouver voix. C ' est la une refonne a portee de la main. Revenons au principe de base: l' election directe d'une assemblee ne garantit pas qu ' el le soit representative de la population. Le Quebec en est un excellent exemple. Suite a la derniere election, le gouvemement pequistejouit d'une forte majorite de 28 sieges, meme si le Parti liberal a recolte plus de votes. Par ailleurs, dans une province oil une majorite a par deux fois rejete le projet de secession, nous avons un gouvemement toujours dit «democratique» qui nie les decisions de la population qu' elle pretend «representer», et qui cherche encore a demanteler le Canada. II ne faut pas confondre democratie et representativite. Au niveau federal, le Senat pennet de compenser le manque de representativite produit par notre systeme uninominal a un tour. C'est la un element tres important dans un pays comme le Canada, aussi vaste et diversifie. On devrait y reflechir davantage avant de vouloir reproduire dans un Senat elu les failles du systeme electoral. Autrement, on ne fait que repeter a la Chambre Haute les resultats boiteux que I' on retrouve dans tous les parlements elus au pays, que ce soit federal ou provincial- ,

Pouvoir du Sénat
Abordons maintenant la critique que le Senat actuel a trop de pouvoirs! Parmi les promoteurs d'autres idees re9ues au sujet de la reforme du senat, on trouve des personnes bien intentionnees qui veulent limiter les pouvoirs du senat parce qu 'ils trouvent que «les pouvoirs du Senat sont trop considerables considerant le fait qu'il n' est pas elu».

Selon eux le veto absolu du Senat est injustifiable et il devrait etre transfonne en veto suspensif de 6 mois a 1 an. Cette proposition m' a mene a poser deux questions: premierement, combien de fois par le passe, le Senat a-t-il utilise ce veto qui consiste a pouvoir bloquer une loi votee par les Communes? (i.e., en a-t-il veritablement abuse?). Deuxiemement, quelles furent les raisons a l'origine d'accorder un tel pouvoir au Senat? En d' autres mots, le veto du senat est destine a proteger les interets de qui?

Apres avoir passe quelques semaines a scruter les archives et les proces-verbaux du senat, j , ai trouve qu' au cours des 40 premieres annees du XX e siecle, le Senat apposa son veto absolu a 39 projets de loi issus des Communes. Au cours des quelques 60 demieres annees toutefois, seulement 5 projets de loi du gouvemement, adoptes par la Chambre des Communes, fIrent l'objet d'un veto absolu de la part du senat. II est difficile de conclure prima facie que cela constitue un abus manifeste de pouvoir.

Exarninons maintenant les quelques projets de loi qui ont ete defaits depuis 1940. En 1960, le gouvemement Diefenbaker voulait congedier le gouvemeur de la Banque du Canada, qui occupe comme on le sait un poste dote d'une independance necessaire. Pour ce faire, il fallait un projet de loi pour declarer le poste vacant. Le gouvemeur , pour sa part tres conscient de l'importance de l'independance de ce poste, etait pret a demissionner , mais refusait par principe de le faire tant que le gouvemement mena9ait de le mettre a la porte. Le Senat refusa d ' adopter le projet de loi apres avoir entendu le temoignage du gouvemeur .Quelques heures apres la decision du senat, le gouvemeur demissionna. Plus recemment, le senat a defait le projet de loi du gouvemement Mulroney destine a recriminaliser l'avortement, suite a la decision de la Cour Supreme en 1989. Meme avec une majorite forte a la Chambre Haute, le gouvemement n'a pas reus si a faire adopter son projet de loi, ses propres senateurs votant avec l'opposition liberale. II y a d'autres exemples tout aussi interessants, mais ( le temps a ma disposition ne me permet pas de les discuter tous avec vous.

Qu'il suffise de dire que, loin d'etre un abus, il s'agit plutot en fait d'un pouvoir utilise qu' en cas exceptionnel .L ' etude de tous les precedents demontre que le senat a oppose son veto et use de son pouvoir d'amendement pour 5 motifs bien explicites.

Ainsi lorsqu 'il juge qu 'un projet de loi,

1. remet en cause les droits et libertes enonces dans la Constitution;
2. a pour effet de restreindre les droits linguistiques et ceux des minorites;
3. va a l'encontre des interets d'une ou de plusieurs regions;
4. est d'une si grande importance pour l'avenir de notre pays et de ses institutions que le gouvemement devrait obtenir un mandat des electeurs avant de proceder;
5. est sj outrancier qu'il constitue quasi un abus de pouvoir parlementaire.

Il faut ajouter que dans la plupart des cas oil la Chambre des Communes insiste par un second vote pour adopter un projet de loi, le senat a acquiesce suite a des negociations serrees d' amendements juges essentiels. En regle generale, la Chambre des Communes doit avoir le dernier mot, c ' est ce qui fait qu' en pratique on peut soutenir que le senat est responsable devant la Chambre, mais le Senat a comme role d'empecher que la «voix democratique» de la Chambre des Communes devienne

tyrannique et abuse de sa puissance lorsque les principes memes qui fondent notre pays sont violentes .L 'histoire des precedents demontre que lorsque le Senat appose son veto ou lorsque le Senat apporte des amendements, la Chambre des Communes, la plupart du temps, accepte le verdict du Senat. La defaite du projet de loi qui aurait recriminalise I' avortement en est une illustration eloquante. Le gouvernement Mulroney aurait pu representer son projet de loi a la Chambre. Suite au refus du Senat, il a juge plus "politique" de laisser tomber . Faisons 1 'hypothese qu'un gouvemement issu d'une coalition de la droite a la Chambre des Communes fasse passer une loi retablissant la peine de mort au pays. Qui soutiendrait que, pour des raisons democratiques, le Senat devrait lui aussi l' enteriner? Qui demanderait au Senat d'apposer son veto? voila ce a quoi il faut reflechir quand on s'interroge sur le role et la responsabilite de nos institutions parlementaires dans un pays ou les forces de division et de fractionnement sont actives et presentes dans le debat public.

Parlons d'Assiduite

Je suis le premier a reconnaitre qu'il n'y a rien a excuser dans l'absenteisme de l' ancien senateur Andrew Thompson. Mais quelle institution est a l' abri des paresseux qui peuvent s 'y glisser? Les universites, les eglises, la magistrature, aucune n' en est vraiment immunisee. La difference majeure est qu'elle est plus visible au senat parce qu'enregistree publiquement a chaque jour de seance. Ces demiers temps on a fait grand cas de l' assiduite des senateurs et de leur rytbme de travail. En effet le senat est la seule legislature au Canada qui publie quotidiennement la liste de ses membres qui assistent aux seances. Dans toutes les autres legislatures -que ce soit a la Charnbre des Communes, ou dansles legislatures provinciales -on ne peut que consulter la fiche des votes; il n 'y a pas de fiche de presence quotidienne. Or comme on sait qu 'il n 'y a pas de vote a tous lesjours, l'idee qu'on se fait de l'assiduite a la Chambre est tout a fait incomplete. Qui plus est, personne n'a jarnais compte les presences au vote pour detenniner l' etendue de l' absenteisme. M' est avis que si on le faisait, on trouverait la aussi des perles rares. Ainsi recemment lesjournaux nous infornlaient que l'assiduite du depute Ted White du Parti Reformiste (PaTti le plus vocal pour reclamer des reformes et denoncer l'absenteisme du Senat) etait tombe durant la session de l'automne dernier a 32% des votes a la Chambre des Communes. Entre autres absences, pendant deux semaines ou la Chambre des Communes siegeait, Monsieur White etait a bord d 'un bateau-croisiere pour celebrer son anniversaire de mariage!

On peut certes reconnaitre que, comme dans bien d' autres institutions, il y a eu au senat de Tares exemples d 'un manque flagrant d' assiduite. Mais ces exemples ne representent pas la majorite.

Mais faire du senat l'objet de toutes les vindictes c'est tomber dans le piege denonce par ce bon vieux Lafontaine dans sa fable « Les animaux malades de la peste». En attribuant a une seule cause toutes les failles de notre systeme democratique, on s ' abat sur le senat en oubliant tout le reste.

L'autre motif d'attaque privilegie du senat est son inutilite ou encore la futilite de ses travaux. Or je dois vous souligner que ces attaques lorsqu'on cherche a en determiner la portee, ne sont pas aussi fondees qu'on le laisse croire. D'abord discutons de l'argument que le Senat ne siege a peu pres pas et qu'il esttrop souvent en vacances. Nous avons compile les jours de seance de la Chambre des Communes, et du senat, et des legislatures provinciales pour avoir une meilleure idee de ce dont on parle.

Voici les resultats: ils ne justifient aucunement la virulence de ces attaques et la perception communement repandu. Le senat siege plus souvent qu' aucune des legislatures provinciales. Des chiffres: l' Alberta a siege 38 jours en 1997; le Nouveau- Brunswick, seu1ement 32 jours; Quebec en 1998,47 jours (en fait depuisjuin 98 soit depuis 8 mois, l' Assemblee n' a siege que 3 heures ). Le senat quant a lui a siege 65 jours, ce qui est sous sa moyenne, vu les elections generales cette annee la.

Or a ces jours de seances aussi nombreux au senat que dans tous les parlements provinciaux, il faut ajouter les travaux des comites qui siegent a l'exterieur desjours de seance: par exemple, le comite special sur la securite a siege tout l' ete demier, et produit son rapport debut decembre sur le terrorisme et les moyens de mieux proteger le Canada contre cette menace contemporaine. Le comite du Caucus sur les banques a siege tout I' ete, et depose son rapport le 4 novembre, re commandant de refuser la fusion demandee.

Or ce qu' on ignore trop souvent c ' est que le role du senat s' est considerablement elargi depuis 1867, et ce d'une maniere tout a fait originale par rapport a la Chambre des Communes. Ce role c ' est celui d 'une institution de reflexion et d' enquetes sur les grandes questions essentiel1es qui devront etre abordees par les gouvemements contemporains.

Parmi les quelques 23 etudes completees par des comites speciaux depuis les demiers 40 ans ( a l'exclusion de celles menees par des comites conjoints ou les comites pennanents ), pennettez-moi de vous donner des exemples:

• Le Rapport Lamontagne en 1977 sur «Une politique scientifique canadienne» ( 5 volumes) qui a mene a la creation d 'une politique et d 'un ministere de la recherche scientifique.
• Le Rapport Davey en 1970 sur les mass media, qui a ouvert la voie a une politique prevenant la concentration de la presse.
• Le Rapport de notre ami Jacques Hebert en 1986 rue «La Jeunesse un plan d'actiom>
• Le Rapport Nieman sur l' euthanasie en 1995.

Actuellement, un comite special vient d' etre fonne preside par Madame le Senateur Fairbairn sur «Les implications du vieillissement de la populatiom>. Ce rapport permettra d'adapter nos lois et nos programmes arm de mieux gerer l'impact de ce phenomene sur les structures sociales, economiques et culturelles de notre pays.

De nombreux autres rapport du Senat ont ete a la base de refonnes sociales importantes: sur la pauvrete, sur les services sociaux, sur la politique etrangere, etc.
La realite c'est que le Senat dispose de ressources humaines et d'une position privilegiee pour enqueter et reflechir sur ces questions essentielles.

La Chambre des Communes est plutot preoccupee du quotidien, des situations immediates et du court tenne; dans un pays aussi complexe que le Canada, il est essentiel de disposer d 'un instrument d' etude et de reflexion pour approfondir les questions de fond qui confrontent notre societe.

A cet egard pour repondre a nos detracteurs, nous procedons actuellement a une etude comparative:

1. de l' experience professionnelle des senateurs, et des deputes ( les chiffres sommaires donnent 6 Ph.D. a la Chambre des Communes et 11 au Senat);
2. de la maniere dont le Senat et la Chambre des Communes abordent et approfondissent I' etude des proj ets de lois.

Les conclusions preliminaires demontrent que la comparaison favorise avantageusement la methode de travail utilise par le senat -qui approfondit d'avantage, reçoit plus de temoins et aborde les questions d'une maniere moins partisane, plus objective. Le Senat assure la stabilite et la continuite du processus legislatif. II a une memoire institutionnelle, une base d'experience solide et il procede avec ««Sober Second thought» a l'etude des projets de lois issus de la Chambre.

D'ailleurs permettez-moi de vous mentionner que les attaques personnelles contre les senateurs nourries par le Reform party ont de quoi me rappeler l'attitude des Republicains dans l'affaire Clinton, celle de pharisiens qui n'auraient pas dujeter la ., . premIere pIerre.

Le Reform a meme soutenu sur toutes les tribunes que ces senateurs etaient corrompus et veneux en publiant une liste de noms et les violations a l' ethique reprochee.

Laissez-moi vous rappeler que 3 deputes du Reform sont devant les tribunaux -l'un, ancien officier de police, est accuse de harcelement sexuel et viol de deux jeunes autochtones mineurs; deux autres sont poursuivis pour renvoi illegal suite a un conge de maternite (l'un d'eux a d'ailleurs ete trouve coupable mardi dernier et condamne a rembourser 20,000. $ de compensation et 5,000.$ de frais). Vous comprendrez que lorsqu'on vit dans une maison de verre, il est toujours dangereux de lancer des pierres.

Mais regardons la realite «reelle»: tous les projets de reformes du Senat repris ou re- exprimes de temps a autre, que ce soit l' election des membres du Senat, (2) limitation de ses pouvoirs, ou (3) son abolition, ne peuvent etre entrepris par un acte unilateral du gouvemement federal. La Constitution exige l' appui d' au moins 7 legislatures provinciales, ainsi que l' appui du Parlement federal pour changer le mode de selection ou les pouvoirs du senat. C'est l'article 42 de la Constitution. 11 y a de plus la loi C- 110 qui reconnalt des vetos au 5 regions du pays; enfm, il est certain que l' abolition du Senat ne pourrait etre effective sans l' accord unanime des provinces.

La Réalité Constitutionnelle

Nous connaissons tous l'histoire des negociations constitutionnelles. Un «simple» amendement constitutionnel touchant le Senat declencherait a coup sUr des negociations sur plein d'autres sujets. M'est avis qu'il n'est pas realiste d'alimenter la perspective de changement rapide quand, en fait, le processus est extremement complexe. 11 faut plutot chercher a ajuster le fonctionnement de 1 'institution a 1 'interieur des dispositions de la Constitution actuelle: une etude que nous avons entreprise nous a demontre qu'il y a au moins 12 changements serieux qui pourraient etre apportes pour arneliorer le fonctionnement du Senat, sans toucher a une seule virgule de la Constitution.

Le Sénat actuel était conçu pour défendre les intérets du Québec

Mais il y a quelque chose d'un peu désolant dans toutes ces idées qui circulent au sujet du Sénat. Aucune n' est fondee sur une comprehension de l' origine et de 1 'histoire qui a preside a sa creation.

Pourquoi les peres de la Confederation ont-ils juge bon de doter le pays d'un Senat nOmIne au moment de sa creation en 1867? Comment tenir compte des relations complexes qui existent entre les differentes institutions du systeme politique canadien et mesurer l'impact d'un changement radical de l'une sur le fonctionnement des autres?

Rappelons que ce sont a l'epoque les provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et du Quebec surtout qui ont appuye le projet de Confederation a la condition expresse que leurs interets soient proteges par un Senat nomme, ou elles auraient un poids egal a l'Ontario qui se developpait alors et qui se developpe toujours a un rythme accelere.

« But the very essence of our compact is that the union shall be federal and not legislative. Our Lower Canada friends have agreed to give us representation by population in the Lower House, on the express condition that they shall have equality in the Upper House. On no other condition could we have advanced a step...»

The Honourable George Brown, as quoted by the Supreme Court of Canadian Re: Authority of Parliament in relation to the Upper House, (1980)

Nos ancetres ont eu la sagesse de se menager un statut garanti dans une Chambre ou leurs voix comptent, et qui est capable et en me sure d 'intervenir au besoin. De plus, ils ont obtenu un nombre fixe de sieges pour le Quebec dans cette Chambre puissante dotee des memes pouvoirs legislatifs que la Chambre elue, malgre 1 'inevitable diminution de la population du Quebec par rapport aux autres provinces, ainsi que la graduelle diminution du pourcentage des sieges pour le Quebec a la Chambre des Communes.

Le Quebec dispose en plus d'un veto sur tout projet d'amendement a la Constitution qui pourrait modifier le Senat. A vec une population qui diminue, le Quebec ne peut que perdre dans des projets de refonne qui auraient pour effet de reduire les pouvoirs du senat, ou de modifier le nombre de sieges qui lui est garanti quelque soit son pourcentage de la population canadienne.

II est a mon avis mal avise de vouloir reduire les pouvoirs du senat au moment ou la societe canadienne se diversifie profondement et ou la protection des droits des rninorites et des regions prend une importance tout a fait particuliere.

Certes la composition du Senat, son fonctionnement et son role peuvent etre ameliores pour faire face aux besoins contemporains, mais on peut le faire sous. plusieurs aspects sans avoir recours a des modifications constitutionnelles qui sont presque illusoires a court et moyen tenne.

Mais sabrer sans plus clans une institution qui est essentielle au fonctionnement d'un systeme parlementaire efficace, sans evaluer l'impact des changements sur les caracteres essentiels de notre systeme de gouvemement responsable est un exercice superficiel, voire dangereux.

Je vous remercie de m'avoir fourni l'occasion de vous exprimer un point de vue qui va a l'encontre des idees reues, ce qui de longue date a fait la reputation et la tradition de «Cite Libre».

SERGE JOYAL c.p., o.c. Senateur