Manon Cornelier

"M. Dion n’a pas encore offert de réplique aux doutes et critiques des sénateurs, en particulier ceux soulevés par le sénateur libéral Serge Joyal et l’indépendant Michael Pitfield. Le ministre a indiqué, immédiatement après leurs discours, qu’il réservait ses commentaires pour le comité sénatorial. Il s’est préparé en conséquence, promettant un exposé touffu d’une quinzaine de pages comme introduction à sa comparution de deux heures et demie…

…Les critiques des sénateurs sont diverses mais celles de M. Joyal ont particulièrement attiré l’attention. Il a soutenu que projet c-20 allait à l’encontre de principes constitutionnels non écrits mais évidents, comme l’indivisibilité du territoire canadien. A son avis, l’obligation de la Couronne de protéger l’intégrité du territoire ne peut être levée que par le peuple est ce, au moyen d’un référendum national. De plus, comme M. Pitfield et plusieurs autres sénateurs, il estime contraire à la constitution de tenir le Sénat à l’écart de la décision sur la clarté de la question et de résultat. Michael Pitfield est allé jusque a dire que, pour cette raison, le projet C-20 devrait être soumis à l’examen des tribunaux.

Selon M. Joyal, le ministre devra répondre à des questions qui ne lui ont pas encore été posées, es particulier « le doute fondamental que nos avons au sujet de la faiblesse constitutionnelle du projet du loi ». « Une question fondamentale qu’on doit se poser avant toute chose sur un projet de loi est de savoir si le projet de loi résisterait au test des tribunaux. (…)La constitutionnel canadien », a-t-il indiqué en entrevue. IL cite le silence du projet de loi sur l’expression de volonté démocratique des Canadiens, la garantie de statut des minorités linguistiques et autochtones et, enfin, l’indivisibilité et l’intégrité territoriale du Canada…

…Le ministre convient lui-même qu’il devra répondra à des préoccupations contradictoires. Nombreux sont les sénateurs, ta libéraux que conservateurs, qui partagent l’avis de MM. Joyal et Pitfield sur le rôle du Sénat…

…Le gouvernement a, comme aux Communes, préféré confier l’étude du projet de loi à un comité spécial plutôt qu’à un comité permanent du Sénat. Peu importe, les règles de la Chambre haute permettent à tous les sénateurs d’intervenir devant un comité. Les membres les plus critiques de comité des Affaires juridique et constitutionnelles qui ont été tenus à l’écart du comité spécial promettent d’être présent. C’est le cas des libéraux Serge Joyal et Anne Cools…

…Chose certaines, le Sénat a affiché son indépendance dans ce dossier et n’entend pas se laisser dicter sa ligne de conduite par le gouvernement. Le débat en deuxième lecture s’est étalé sur une période de plus de deux mois. Le vote en deuxième lecture a été serré. Une douzaine de sénateurs libéraux étaient absents pendant que 38 autres libéraux votaient pour, 29 conservateurs et un indépendant, Marcel Prud’Homme, votaient contre et sept s’abstenaient. Parmi ces sept, on comptait cinq libéraux. Au comité, les sénateurs sont conscients des échéanciers du gouvernement mais pas au point de «bâcler le travail », souligne M. Joyal.

Le premier ministre Chrétien pourrait être obligé de combler les cinq postes sénatoriaux actuellement vacant pour s’évite tout mauvaise surprise en troisième lecture. En effet, certain sénateurs, comme M. Joyal, ont voté en faveur du principe du projet de loi mais souhaitent des amendements. Serge Joyal promet toujours d’en introduire à l’étape de la troisième lecture. On ignore ce qu’ils feront en troisième lecture s’ils n’ont pas gain de cause.