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Le C-20 est adopté au Sénat La Presse Huguette Young Après un passage difficile au Sénat, où une demi-douzaine de sénateurs libèraux contestaient les fondements mêmes du texte proposé, le projet de loi a été adopté hier en troisième lecture par 52 voix contre 34, avec 9 abstentions. Les libéraux n'ont pas perdu de temps. Le projet de loi C-20 a reçu la sanction royale vers 18 h hier soir. Doutant de la constitutionnalité de ce projet de loi, la sénatrice Anne Cools a été la seule libérale à voter contre le projet gouvernemental en dernière lecture. Plusiers libéraux qui avaient énormément de réserves ont préféré s'abstenir, dont les sénateurs Jean-Robert Gauthier, jerahmiel Grafstein, Willie Adams, Charlie Watt, Serge Joyal et d'autres. L'ex-greffier du Conseil privé Michael Pitfield avait fortement exhorté ses collègues à voter contre ce projet de loi; il a lui-même adopté cette conduite. C'est la proposition du sénateur Grafstein de donner au Sénat (et juste à la Chambre des communes) son mot à dire au sujet de la clarté d'une question référendaire qui a suscité leplus de déchirements. Ce vote a été défait de justesse par 50 voix contre 46, avec trois abstentions; six libéraux ont appuyé la proposition de M. Grafstein. Par contre, les nouveaux sénateurs libéraux nommés par M. Chrétien ont suivi le mot d'ordre gouvernemental. Les propositions de M. Joyal sur l'indivisibilité du Canada et sur la tenue obligatoire d'un référendum avant le début des négociations sur la sécession ont été défaites par 51 voix contre 41, avec quatre abstentions. Amèrement déçu, M. Joyal s'est résigné à l'idée que le projet de loi est maintenant la loi du pays. "Mais le débat n'est jamais clos", a-t-il soutenu. Il a préféré s'abstenir en troisième lecture parce qu:il accepte l'idée d'établir des règles au processus référendaire, a-t-il expliqué aux journalistes. |